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6.1

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6.2

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7.1

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8.1

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9.2

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9.3

Dans mesure où la loi le permet, vous admettez que nous ne sommes responsables ni envers vous ni à l'égard d'un quelconque tiers .

9.4

Nous ne tentons pas de vous priver d'un droit quelconque dont vous bénéficieriez par ailleurs en tant que consommateur et que nous ne pouvons écarter du fait de la loi.

10.1

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10.3

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14.1

ACCOONA respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et nous demandons aux utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre oeuvre a été copiée de manière contrefaisante ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous remercions de contacter ACCOONA à customerservice@accoona.com.

14.2

Sauf indication contraire sur le Site, ACCOONA, ses licenciés et/ou des tiers sont titulaires de droits de propriété sur l'ensemble du Contenu, comprenant sans caractère limitatif, les droits sur les bases de données, sur les marques enregistrées ou non et les logos y afférents. L'usage de la marque d'un tiers sur le Site n'implique aucun mécénat, affiliation ou approbation, dès lors que l'usage de ces marques ne vise qu'à désigner certains produits ou services de leur titulaire. Aucun élément du Site ne vise à accorder, implicitement ou d'une autre manière, une licence, ou un droit sur unbrevet, marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à ACCOONA, à tout licencié ou tiers.

14.3

Il vous est permis de télécharger, imprimer, stocker temporairement, rechercher et afficher le Contenu du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer différentes pages sur papier (mais pas les photocopier) et d'enregistrer ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou tout autre matériel de stockage connecté au réseau) pour votre usage personnel ou pour un usage limité à l'intérieur de votre organisation.

14.4

Il vous est interdit (sauf si nous vous en avons donné expressément l'autorisation ou que la loi vous le permet par ailleurs) d'utiliser, copier, disséminer ou transmettre de quelqu'autre façon tout Contenu du Site.

15.1

Bien que nous fassions en sorte de protéger ce Site de virus, vers, chevaux de Troie et autres dispositifs destructeurs (ci-après les "Dispositifs Destructeurs"), nous ne garantissons pas que le Site est exempt de tels Dispositifs Destructeurs et, en conséquence, excluons toute responsabilité au titre d'un dommage qui résulterait de la transmission d'un quelconque Dispositif Destructeur au moyen du Site ou de tout fichier téléchargé depuis le Site. Il vous incombe de mettre en place des procédures suffisantes et des contrôles de virus (comprenant des anti-virus et autres contrôles de sécurité) afin de satisfaire vos exigences particulières en matière de fiabilité des entrées et sorties de données.

15.2

Il vous incombe de vous assurer que votre système informatique comporte les caractéristiques techniques appropriées à l'utilisation du Site ou de tout service qu'il met à disposition, et qu'il est compatible avec le Site.

Vous acceptez par ailleurs de n'utiliser le Contenu du Site que dans la mesure où cet usage est nécessaire à l'utilisation du Site et des services qu'il propose. Vous ne devrez pas utiliser le site à des fins immorales ou illégales. En particulier, vous acceptez de ne pas :

• charger de fichiers contenant quelques Dispositifs Destructeurs que ce soit ; ou
• endommager, désactiver ou altérer le fonctionnement du Site ou tenter d'obtenir un accès frauduleux au Site ou au réseau auquel il est connecté, en piratant, usurpant une adresse ou par tout autre moyen semblable.

Vous acceptez que nous puissions céder l'un quelconque de Nos droits et/ou transférer, sous-traiter ou déléguer l'une quelconque de Nos obligations en vertu de ces Conditions. Ces Conditions vous sont propres et ne bénéficient pas à un tiers.

Ce contrat produit effet jusqu'à ce qu'ACCOONA y mette fin, ce qu'elle peut faire à tout moment et sans avertissement. Dans l'éventualité d'un tel terme, les avertissements et limitations de responsabilités déterminés dans ce contrat lui survivront.

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Ces Conditions ainsi que la Charte de respect de la vie privée (http://eu.accoona.com/fr/legal/privacy_policy.jsp), et, s'il y a lieu, toutes instructions et ordres de paiement, constituent l'intégralité du contrat qui nous lie à vous. Vous admettez que votre acceptation des Conditions ne repose pas sur les dires et assertions de personnes non expressément mentionnées dans ces Conditions.

Aucune défaillance ou retard de l'une quelconque des parties dans l'exercice d'un droit ou d'une réparation, en vertu de ces Conditions, ne constituera une renonciation à s'en prévaloir, pas plus qu'à d'autres droits ou réparations.

Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République d'Irlande. Si une disposition de cet accord devient illégale, nulle ou inapplicable quelqu'en soit la raison, cette disposition sera considérée comme détachable de cet accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. ACCOONA ne s'est pas assurée de la conformité de ces Conditions aux lois d'autres pays.

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